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Commission de sécurité contre les risques d'incendie

La commission intercommunale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) créée au sein de la Copavo exerce ses attributions dans les 17 communes suivantes : Buisson, Brantes, Cairanne, Crestet, Entrechaux, Faucon, Puyméras, Rasteau, Roaix, Sablet, Saint-Léger-du-Ventoux, Saint-Romain-en-Viennois, Saint-Marcellin-les-Vaison, Savoillans, Séguret, Vaison-la-Romaine et Villedieu.

Les missions de la commission
La commission intercommunale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique a en charge :
  • Les études de dossier (projet construction, aménagement, extension) concernant les établissements recevant du public (ERP) et les établissements scolaires à l'exception des établissements de 1ère catégorie et des établissements dont le dossier par décision du préfet, sont soumis à la commission consultative départementale ou à la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP.
  • Les visites périodiques, inopinées, de reception ou d'ouverture, concernant les établissements recevant du public et les établissements scolaires à l'exception des établissements de 1ère catégorie.
Un exemplaire des procès verbaux établis à l'issue des visites ou de l'examen des dossiers sera adressé :
  • A la Préfecture
  • A la direction départementale des services d'incendie et de secours
  • Au propriétaire de l'établissement
  • A la commune où se trouve l'ERP
Les membres de la commission
La commission intercommunale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique est présidée par Pierre Meffre, maire de Vaison-la-Romaine et président de la Communauté de Communes ou, en cas d'empêchement de sa part,
  • Par Jean-Bernard Sauvage, maire de Roaix
  • ou Jacques Planchat, maire de Saint-Romain-en-Viennois
  • ou Gilbert Rouget, adjoint au maire de Sablet
Sont membres de la commission :
  • Le maire de la commune concernée ou son adjoint désigné par lui
  • Le commandant de la brigade de gendarmerie territorialement compétent
  • Un sapeur pompier du groupement nord de la direction départementale des services d'incendie et de secours, titulaire du brevet de prévention
  • Un agent de la direction départementale de l'équipement ou agent de la Communauté de Communes, en mesure d'assumer cette mission à l'exception des bâtiments communaux

Contact

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS VOCONCES


du lundi au vendredi :
8h-12h et 13h30-17h30
Tél. : 04 90 36 16 29
services-techniques@copavo.fr

Office de Tourisme Pays de Vaison