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VOUS FAITES CONSTRUIRE, LE PROCESSUS DE CONTROLE

1. Demande de permis de construire

  • Retrait dossier auprès de votre mairie
  • Dépôt dossier en mairie

2. Transmission de la demande d’installation du dispositif d’assainissement non collectif

  • Mairie transmet dossier au service SPANC

3. Instruction du dossier

  • Visite sur terrain
  • Demande pièces complémentaires si nécessaire (étude de sol…)

4. Validation du projet par le SPANC

  • Avis technique envoyé à la DDE
  • Copie du dossier vous est adressée
CONSEIL ET INFORMATION

Le SPANC se tient à votre disposition pour vous conseiller si des travaux de mise aux normes s’avèrent nécessaires sur votre installation.
Son rôle est également de vous informer sur le fonctionnement de votre système d’assainissement et de vous sensibiliser à la protection durable de notre environnement et de nos ressources en eau.

Un contrôleur de l’agence Planisphère assurera une permanence pour les usagers le mardi, tous les quinze jours de 8h30 à 12h à la Copavo.

Office de Tourisme Pays de Vaison