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Mentions légales du site de la communauté de communes du Pays Voconces
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  • Directeur de la publication : 
    Pierre MEFFRE, Président de la communauté de  communes du Pays Voconces
  • Responsabilité éditoriale : 
    Sylvie PASQUAL, Directrice générale des services de la  communauté de communes du Pays Voconces
  • Webmestre : 
    Marilyn Flamain et Florian Battestini
CRÉATION ET RÉALISATION
  • Donneur d'ordre :
    communauté de communes du Pays Voconces
  • Maître d'œuvre :
    communauté de communes du Pays Voconces
  • Maître d'ouvrage :
    Concept Communications-Coréis
DÉCLARATION CNIL

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le numéro : déclaration en cours.

MESSAGERIE
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LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).

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Communauté de communes du Pays Voconces
Avenue Gabriel Péri – BP 90
84110 VAISON-LA-ROMAINE
FRANCE
Tél. : 04 90 36 16 29
Fax : 04 90 28 74 30
http://www.copavo.fr

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